Vous avez donc décidé d’immigrer dans le département de la Savoie où vous avez pu louer un appartement ? Cependant, vous souhaitez le louer à un ami ou autre personne et vous vous demandez encore si cela est faisable.
Comment rédiger un contrat de sous location ?
Le principe de la sous-location se traduit par le fait que cette dernière est une pratique par laquelle le locataire met partiellement ou entièrement à la disposition d’un tiers son logement avec une contrepartie financière, car sans contrepartie, cela ne peut pas être appelé sous location. La sous-location a été toutefois défendue par la loi sauf si le locataire a réussi à obtenir le consentement du propriétaire par écrit. Le locataire principal et son sous-locataire devront s’entendre sur les modalités de la location et les inscrire dans le contrat. Le contrat doit stipuler la durée du bail, les modalités de résiliations du contrat, le montant du loyer et les modalités de sa révision et différentes obligations du locataire principal et du sous-locataire à l’égard l’un de l’autre. Le locataire principal ne peut en aucun cas donner plus de privilèges au sous-locataire que les privilèges qu’il peut avoir. Il va par la suite faire une demande au propriétaire et ce dernier va donner son consentement en la justifiant par une lettre. Le locataire principal va alors faire une copie du contrat principal.
Quelques conseils pratiques
En Savoie, vous êtes fortement conseillé de faire une sous-location à court terme lorsque vous avez prévu d’être absent pendant un moment. Cela constituera une aide au paiement du loyer lorsque vous n’occupez pas les lieux. Cela vous permettra aussi de partager un loyer avec une personne que vous aimez et avec laquelle vous souhaitez partager provisoirement votre logement. Il est parfois rare que le propriétaire accepte un sous-locataire si vous souhaitez vous absenter pendant une longue durée d’autant plus qu’il s’agisse du département de la Savoie. Il sera préférable alors que le nouvel occupant signe également un contrat de location directement avec le propriétaire à condition que celui-ci obtienne son accord.