Le domaine de l’immobilier est régi par une législation spécifique. La loi Pinel fait partie des dispositifs incontournables dans ce domaine. On parle d’avantages fiscaux lors d’un investissement dans l’immobilier locatif neuf. Connaitre les attraits de cette loi vous permettra de mieux l’appréhender.
Loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?
Clairement, la loi Pinel aussi appelée dispositif pinel est un avantage fiscal effectif depuis le 1er septembre 2014. C’est la ministre du Logement Sylvia Pinel qui l’a instauré afin de prendre la place du dispositif de défiscalisation Duflot. D’une manière générale, l’effectivité de cette loi aurait dû prendre fin à partir du 31 décembre 2016. Seulement, elle a été étirée sur 4 ans de plus. Elle a donc toujours une force effective jusqu’en décembre 2021.
La loi Pinel se définit comme étant un avantage fiscal beaucoup plus flexible par rapport à la loi Duflot. Le but étant de motiver les investisseurs particuliers à acheter des biens immobiliers locatifs neufs. L’avantage probant proposé par la loi Pinel se situe sur une défiscalisation très intéressante. Contrairement à la loi Duflot qui ne proposait que 18% de taux de défiscalisation, la loi Pinel propose 3 versions à ce niveau !
Les avantages de la loi Pinel
La défiscalisation de haut grade est l’avantage majeur que le dispositif Pinel propose. On parle d’un taux de défiscalisation qui se base sur la valeur du logement locatif et varie selon la durée de location.
Clairement, si vous louez sur 6 ans, la loi Pinel vous offre un avantage fiscal de 12% du prix total du logement. La limite étant le double plafond de 5 500 euros/m² et de 300 000 euros. La déduction totale est donc de 36 000 euros en tout sur six ans soit 6 000 euros par an au maximum.
Pour une location sur neuf ans, la déduction est de 18% par rapport à la vapeur de vos impôts. Le montant maximal de la défiscalisation est toujours de 6 000 euros par année soit 54 000 euros en tout. Aussi, si vous avez choisi la location sur 6 ans, vous pourrez opter pour celle à 9 ans en cours de route. Par contre, la démarche inverse est impossible.
Sinon, il y a la location pour 12 ans qui vous donnera un avantage fiscal de 21%. Seulement, le plafond de l’avantage fiscal, ici, s’élève à 63 000 euros, mais les bases de calcul restent inchangées.