Les parcs résidentiels de loisirs sont des domaines aménagés accueillant essentiellement des clients qui souhaitent y séjourner plus durablement que les résidents de campings par exemple. Les exploitants proposent divers aménagements et installations destinées à optimiser le confort des résidents, comme les voies de circulation, les espaces verts, les parkings, l’implantation de haies ou encore de spacieuses parcelles sur lesquelles les camping-cars et les caravanes peuvent facilement stationner. On peut également trouver dans certains PRL des emplacements nus sur lesquels l’on peut installer mobile-homes et HLL. Mais les droits et obligations ne sont pas les mêmes selon qu’on est simplement locataire d’une parcelle ou propriétaire du foncier.
Les emplacements nus des PRL
Les emplacements nus sont plutôt rares dans les parcs résidentiels de loisirs. Parfaitement aménagées, Les parcelle PLR bénéficient d’une intimité optimale. Elles sont par ailleurs suffisamment spacieuses pour accueillir des mobile-homes ou des habitations légères de loisirs, mais aussi des camping-cars des caravanes.
Le contrat de location d’un emplacement PLR dure généralement un an, avec possibilité de reconduction tacite. L’une des parties au contrat a le droit de refuser cette reconduction, ce qui vaudrait alors sa résiliation de plein droit. Elle a également le droit de le résilier avant l’arrivée de l’échéance, mais doit pour cela invoquer un ou des motifs sérieux. Le gérant du PRL peut par exemple invoquer un non-respect du règlement intérieur.
Le locataire peut installer sur sa parcelle un mobile-home ou une HLL, qui doit occuper, comme l’exige la loi, au moins 30 % de la superficie du terrain. Le fait qu’il ne soit pas propriétaire du foncier limite ses droits de jouissance. Il ne peut par exemple louer ou vendre son logement qu’avec l’autorisation de l’exploitant, qui se réserve d’ailleurs le droit de refuser un acheteur comme locataire de l’emplacement.
Louer une parcelle PRL suppose par ailleurs le respect du règlement intérieur, qui est au demeurant soumis à l’approbation de la préfecture. Les règles portent sur différents aspects de la vie dans le parc résidentiel, de l’utilisation des services et infrastructures à celle des espaces libres en passant par le nombre de personnes autorisées dans le mobile-home ou la HLL ou la présence d’animaux de compagnie.
Les parcelles avec des mobile-homes ou des HLL
Les résidences mobiles de loisirs, de type mobile-homes, comme les habitations légères de loisirs, de type chalets, bungalows ou lodges, sont souvent présentées comme des alternatives aux résidences secondaires classiques. Les résidences secondaires traditionnellement ont certes toujours le vent en poupe – elles représentent près de 10 % du parc immobilier français –, il n’empêche qu’elles ne sont pas à la portée de toutes les bourses. Alors que leurs frais d’entretien représentent 2 à 4 % de leur valeur, ceux des mobile-homes ou des chalets des PRL coûtent en moyenne 60 à 90 euros par mois.
Il est possible d’acheter seulement une parcelle PRL et d’y installer son propre mobile-home ou chalet en bois. Mais l’on peut aussi acheter en même temps le terrain et le logement, ce qui donne lieu à un acte de vente notarié.
Quand on est propriétaire du logement comme du foncier, on jouit d’une plus grande liberté de jouissance : on peut y venir et y inviter des proches quand on veut ; on a le droit de prêter, louer ou vendre la résidence à tout moment, sans commissionner le gérant de l’établissement ni passer par un intermédiaire.
A cela s’ajoutent l’exonération de la taxe d’habitation et une taxe foncière peu élevée – la parcelle étant considérée comme un terrain non bâti. A noter également qu’il est parfaitement légal de faire d’un mobile-home ou d’une HLL dont on est propriétaire sa résidence principale et fiscale.
Les caractéristiques communes aux différentes parcelles de PRL
Qu’elles soient louées ou en vente chez le leader national du camping PRL, les parcelles PRL possèdent quelques caractéristiques communes qui découlent d’obligations réglementaires.
- Les emplacements doivent avoir une superficie d’au moins 200 m2
- Le parc doit réserver 20 % de sa superficie pour les services communs, les espaces libres et les jeux
- La création d’un PRL est soumise à un permis d’aménager, une autorisation d’urbanisme spécifique qui détermine entre autres les résidences mobile de loisirs ou les HLL compatibles avec les critères définis par la réglementation en vigueur
- L’exploitation du PRL peut réaliser des aménagements et installations, comme l’implantation de haies, à conditions que ces travaux soient conformes aux normes en matière d’urbanisme
- Pour que la parcelle reste suffisamment spacieuse après l’installation d’un mobile-home ou d’une HLL, l’emprise du logement ne doit pas dépasser 20 % de la superficie du terrain…