taxe de séjour en Savoie

La taxe de séjour en Savoie

Les taxes de séjour en location sont payées en fonction du classement de la résidence louée, du nombre de personnes et au nombre de nuitées pour tout type d’hébergement. En Savoie, il existe plusieurs façons d’héberger quelqu’un et ceci influence grandement l’utilisation de cette taxe.

 Classement des types d’hébergement et tarif à titre indicatif

Dans le cas des hôtels, résidence de tourisme et meublée de tourisme, les tarifs sont de 2 euros pour les palaces, 1,6 Euro pour les hôtels cinq étoiles, 1,5 euro pour les quatre, 1,1 pour les trois, 0,9 pour les deux et 0,8 pour les bed and breakfast ainsi que quelques particuliers. Les chambres d’hôtes et les chambres en ville sont soumises à un tarif unique de 0,8 euro. Pour les villages de vacances, ces prix varient entre 0,9 et 0,8 euro notamment, 0,9 pour les villages de vacances de cinq et de quatre étoiles et 0,8 pour ceux de trois, deux et une étoiles. Il y a aussi les campements qui varient de 0,2 à 0,6 Euros. Le non-payement de la taxe conduit à la sanction par la loi.

Règlements, sanctions

Le code général des collectivités territoriales suivant l’article L 2333-29 impose cette taxe à toute personne non domiciliée dans la commune et ne possédant pas une résidence. Le locataire a l’obligation de déclarer à la Mairie dans les quinze jours qui suivent le début de la location durant la période de perception. Avec cela, il doit aussi mettre sur pied un état sur lequel est inscrite la date, le nombre de personnes logées ainsi que les jours demandés pour l’hébergement, il doit aussi y paraître le montant des taxes prélevées sur les locataires.

Pour toute autre information, voir le code des collectivités territoriales Françaises.

Si au cas où les logeurs n’auraient pas pu joindre leur règlement à leur relevé de déclaration, ils disposent d’un délai jusqu’au 30 Mai pour la saison d’hiver et jusqu’au 15 octobre pour la saison d’été pour payer la somme due. Le non-payement de la taxe est passible de sanction pour l’hébergeur si après deux relances espacées d’un demi-mois, il n’a pas remis la somme au régisseur