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Comment éviter les litiges lors d’un état des lieux ?

Le propriétaire et le locataire rédigent d’un commun accord un état des lieux lors de la location d’un logement. Il s’agit d’un document comprenant les descriptions de la résidence en question. L’état des lieux est établi avant l’emménagement et au départ du locataire. Il permet de protéger les deux parties à la fin du contrat de location. Cependant, des litiges peuvent survenir malgré son existence, quelques conseils de prudence pour bien rédiger ce document :

Réaliser un état des lieux précis

Les deux parties doivent être présentes sur le logement pour l’état des lieux. Le mieux est de rédiger un document unique pour les deux états des lieux afin que la restitution au déménagement se fasse de la manière la plus pratique possible. Les deux parties doivent bien décliner leur identité, les dates des deux états des lieux, la localisation du logement dans le papier. Le nombre de clés et leur utilisation sont définis à ce moment. La description de chaque pièce nécessite des détails selon les constatations de chacune : fissure des murs, revêtement réalisé, existence d’isolation, vitre cassée, état du plafond et autres. Les compteurs d’électricité et eau doivent être relevés. Les appareils électroniques et autres équipements (prises, …) à la disposition du locataire doivent être recensés et leurs fonctionnements vérifiés. Ils doivent utiliser des termes bien précis dans les descriptions pour éviter toute confusion dans l’interprétation. Il est préférable de justifier la visite à travers des photos.

Bien définir les règles sur la vétusté

Les litiges surviennent le plus souvent lorsque le locataire décide de partir. La constations de dégradation des appareils ou de la résidence lors de l’état de lieux à la sortie crée le conflit.  Les règles de vétusté sont alors un moyen de bien définir les droits et obligations de chaque partie dans l’entretien de la maison. Les travaux à la charge du locataire ainsi que ceux du propriétaire sont définis par ces règles. Il existe également une grille de vétusté qui décrit la durée de vie théorique des équipements. Grâce à cette grille, les deux parties peuvent définir la durée à laquelle les charges concernant l’entretien de ces équipements sont à la charge de l’un ou de l’autre. La rédaction du document se termine par la signature des deux parties.