Les droits des propriétaires sur les locations à l’année

Les droits des propriétaires sur les locations à l’année

Vous venez d’acheter un bien immobilier neuf et vous souhaitez le louer à l’année afin d’arrondir vos fins de moi ? Le problème étant que vous ne connaissez rien de vos droits en tant que propriétaire d’un immobilier et vous souhaitez les connaitre pour éviter les mauvaises surprises ?

Quels sont vos droits en tant que propriétaires ?

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez le droit de réclamer certains documents à votre locataire à savoir sa pièce d’identité, sa fiche de paie, son avis d’imposition, son contrat de travail, ces trois dernières quittances de loyer et l’attestation de versement des allocations familiales. À la conclusion du contrat, vous pourrez demander un dépôt de garantie, ce qui ne doit pas excéder un mois de loyer. Une fois que votre locataire s’est installé, il pourra jouir pleinement de son appartement et entreprendre quelques innovations. Cependant, il ne pourra pas effectuer de gros travaux sauf dérogation particulière de votre part. Vous pourrez réaliser des travaux d’entretien ou de réparation sans que votre locataire ne s’y oppose. Cependant, il ne doit s’agir que de travaux d’amélioration, car si vous avez rendu l’appartement inhabitable, le locataire pourra demander la résiliation du bail. Vous avez la liberté de fixer le montant du loyer à votre guise, mais ne soyez tout de même pas trop exigeant, car avec un montant très exorbitant, vous risquez de faire fuir vos locataires.

Que pouvez-vous écrire dans les clauses du contrat de bail ?

Durant la rédaction du contrat, vous pourrez stipuler que vous souhaitez faire une révision annuelle du loyer chaque année si vous comptez toujours la louer à l’année. Cette révision s’opère grâce à l’indice de références des loyers. Dans votre contrat, vous pourrez y stipuler les prix de la location et les éventuelles charges à payer. Vous avez également le droit de mentionné le nombre maximal d’occupants autorisés et si oui ou non vous acceptez la présence d’un animal de compagnie. Vous avez également le droit d’y mentionner qu’en cas de détérioration de l’appartement, les réparations seront à la charge du locataire si, toutefois, il ne s’agit pas d’une malfaçon, mais d’une erreur qu’il a vraiment commise.