savoir-loi-cosse

Tout savoir sur la loi Cosse

La loi Cosse est le tout nouveau dispositif fiscal qui a vu le jour le 1 er février 2017. Avec cette nouvelle loi, les propriétaires d’un bien immobilier en location peuvent bénéficier d’une défiscalisation intéressante allant de 15 jusqu’à 85% en fonction de la zone géographique où le bien se situe.

Loi Cosse : Quésako ?

La loi Cosse est un tout nouveau dispositif adressé aux propriétaires bailleurs, mais surtout aux bailleurs qui remettent des logements à louer.C’est l’ex-ministre du Logement Emmanuelle Cosse qui a instauré cette loi qui a été promulguée le premier février 2017.

L’objectif de cette loi est simple. Elle vise à combattre plus efficacement les loyers chers. Pour ce faire, la loi Cosse propose aux propriétaires avec un loyer bas une incitation fiscale très intéressante. Avec cette loi, les bailleurs ont la possibilité de déduire entre 15% à 70% de son revenu face aux loyers perçus. Dans le cas où le bailleur mettrait la gestion de ses biens à une association agréée, la déduction peut aller jusqu’à 85%.

Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, le propriétaire doit obligatoirement signer une convention avec l’Agence National de L’habitat ou (Anah). Le bien immobilier devra également être loué nu en tant que résidence principale du locataire. Aussi, il faut que la location se fasse dans le secteur social.

A qui profite la loi Cosse ? Dans quelles zones ?

La loi Cosse concerne, tout d’abord, tous les logements qu’ils soient anciens ou nouveaux et avec ou sans travaux ! Bien entendu, le bien doit être offert en location nue en tant que résidence principale du locataire. Concernant les locataires, la loi priorise l’aspect social. Ainsi, le contrat de location ne pourra être convenu avec un ascendant ou un descendant du contribuable. Il ne faut en aucun cas que le locataire fasse partie du foyer fiscal du bailleur. Les personnes occupant déjà les lieux ne sont également pas prises en compte sauf s’il y a un renouvellement du contrat de location.

Bien entendu, cette loi s’applique à une certaine zone d’investissement. Bien entendu, tout le territoire français est sujet à cette loi, mais elle est plus renforcée dans certaines zones. Clairement, la loi Cosse s’applique à toutes les grandes villes de France ainsi que toutes les agglomérations avec plus de 250 000 habitants.