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Qui doit payer la taxe d’habitation ?

La législation immobilière convient de plusieurs règles et lois. La taxe d’habitation ou TH fait partie des contraintes qu’elle impose. Notons que la TH est spécifique et dispose d’attraits qui lui sont propres. S’appliquant à la fois aux propriétaires qu’aux locataires d’un bien immobilier, connaitre la délicatesse de cette loi permettra de mieux l’appréhender.

La taxe d’habitation : généralités

La taxe d’habitation ou TH est une taxe annuelle qui se calcule en fonction de la situation personnelle de l’assujettie au 1er janvier face à l’année d’imposition. Toutes les personnes disposant d’un bien immobilier sont touchées par cette taxe. Tant les propriétaires que les locataires actuels des lieux. Notons que cette taxe va directement dans la caisse de la commune et du département où se trouve le logement. Cette taxe sera ensuite redistribuée dans les différents investissements de la commune afin d’améliorer le quotidien de tous les contribuables.

Notons que cette taxe s’applique à toutes les personnes possédant des locaux meublés affectés à l’habitation comme l’appartement, les immeubles ou encore les chalets. Le degré de confort des lieux n’est pas pris en compte par cette taxe. Les dépendances directes aux locaux comme le garage ou encore les cabanes ne sont également pas prises en compte. Notons que cette taxe peut également faire l’objet d’exonération.

L’exonération de la TH et son calcule

Cette taxe est sujette à une exonération dans certains cas. Tout d’abord, les contribuables de plus de 60 ans ainsi que ceux en dessous d’un certain seuil de revenu ne sont pas tenus de payer cette taxe. Les veuves en dessous d’un certain plafond, les titulaires d’allocation supplémentaire versée par le fond de vieillesse ou d’invalidité ainsi que les allocataires atteintes d’une invalidité sont également exonérés de cette taxe. Notons que le plafond du revenu se calcule en fonction de la situation familiale de tout un chacun !

Sinon, le calcule de la TH se fait en fonction de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation. Ces derniers doivent tout de même résulter des évaluations foncières faites par l’administration concernée. La valeur locative de l’habitation peut également être diminuée à condition que les logements soient affectés à l’habitation principale du redevable.